Arrêté ministériel du 28 novembre 1946 concernant l'abrogation de mesures de rationnement des produits textiles.

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Arrêté ministériel du 28 novembre 1946 concernant l'abrogation de mesures de rationnement des produits textiles.

Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques,

Vu l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays:

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er décembre 1946, toutes les mesures de rationnement concernant les produits textiles sont abrogées. En conséquence l'achat, la vente et la distribution de produits textiles peuvent se faire librement sur le territoire du Grand-Duché. Les dispositions concernant l'importation et l'exportation de produits textiles de même que la réglementation des prix restent inchangées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 novembre 1946.

Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques.

Lambert Schaus.


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