Arrêté du 29 décembre 1946 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

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Arrêté du 29 décembre 1946 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,

Vu l'article 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales;

Arrête:

Art. 1er.

La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée pour les accidents survenus en 1947 pour toutes les communes du Grand-Duché à:

24.000 francs pour les ouvriers adultes;
20.000 francs pour les ouvrières adultes;

Ces taux sont réduits de:

50% pour les adolescents âgés de moins de 14 ans;
30% pour ceux âgés de 14 à 17 ans;
20% pour ceux âgés de 17 à 19 ans;
10% pour ceux âgés de 19 à 21 ans.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 décembre 1946.

Pr. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines,

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.


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