Arrêté ministériel du 31 décembre 1946 concernant l'abrogation des mesures de rationnement des chaussures en cuir.

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Arrêté ministériel du 31 décembre 1946 concernant l'abrogation des mesures de rationnement des chaussures en cuir.

Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 1947 toutes les mesures de rationnement concernant les chaussures en cuir sont abrogées. En conséquence l'achat, la vente et la distribution des chaussures en cuir peuvent se faire librement sur le territoire du Grand-Duché. Les dispositions concernant l'importation et l'exportation des chaussures de même que la réglementation des prix restent inchangées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 décembre 1946.

Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques.

Lamb. Schaus.


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