Arrêté ministériel du 13 février 1947 concernant l'interdiction d'abattage de porcelets.

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Arrêté ministériel du 13 février 1947 concernant l'interdiction d'abatage de porcelets.

Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944, concernant l'approvisionnement du pays;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l'arrêté sus-mentionné;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1946, concernant le dérationnement de la viande de mouton et de porcelet.

Considérant qu'il échet de prendre en ce moment les mesures nécessaires pour favoriser l'engraissage de porcs de boucherie;

Arrête:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition contraire l'abatage de porcelets est interdit.

Est considéré comme porcelet dans le sens du présent arrêté toute bête de la race porcine d'un poids sur pied inférieur à 60 kg.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 14 février 1947; il sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 13 février 1947.

Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.


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