Arrêté ministériel du 13 mars 1947, concernant l'ouverture de la pêche.

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Arrêté ministériel du 13 mars 1947, concernant l'ouverture de la pêche.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 6 avril 1872 sur la pêche, notamment l'article 7, ensemble la loi du 7 décembre 1881 portant modification de celle du 6 avril 1872;

Arrête:

Art. 1er.

La pêche dans les cours d'eau indi- gènes est interdite avant le 1er mai 1947.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eug. Schaus.


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