Arrêté ministériel du 19 mars 1947, relatif à la vérification des poids et mesures en 1947.

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Arrêté ministériel du 19 mars 1947, relatif à la vérification des poids et mesures en 1947.

Le Ministre des Finances,

Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures;

Arrête:

Art. 1er.

La vérification ordinaire des poids, mesures, balances et bascules, ainsi que des appareils mesureurs de liquides, aura lieu, pendant l'année 1947, aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après:

Heures de service: de 9 heures à midi et de 14 à 17 heures.

Communes et sections qui sont assujetties à la vérification

Lieu de la vérification

Date et durée de la vérification pour

les poids et mesures.

les balances automatiques, bascules à bétail et bascules pour chariots ainsi que pour les appareils mesureurs de liquides.

Echternach la commune, ainsi que pour les sections de Bollendorf et d'Osweiler

Echternach

28, 29 et 30 avril

2 et 6 mai

Grevenmacher la commune, ainsi que pour les sections de Munschecker et de Machtum

Grevenmacher

7 et 8 mai

9 et 13 mai

Mertert la section

Mertert

14 mai jusqu'à midi

14 mai l'après-midi

Wasserbillig la section

Wasserbillig

16 mai

20 mai

Born, Givenich, Moersdorf, Mompach et Girst les sections

Born

21 mai jusqu'à midi

21 mai l'aprèsmidi

Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim les sections

Rosport

22 mai

23 mai

Beaufort la commune

Beaufort

27 mai

28 mai

Waldbillig la commune

Waldbillig

29 mai

30 mai

Berdorf la section

Berdorf

3 juin

4 juin

Consdorf la commune

Consdorf

5 juin

6 juin

Bech la commune, ainsi que les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler et Eschweiler

Hemsthal

10 juin

11 juin

Junglinster et Rodenbourg les communes, ainsi que pour la section d'Ernster, à l'exception des sections de Beidweiler et d'Eschweiler

Junglinster

13 et 14 juin

17 juin

Hosingen et Consthum les communes

Hosingen

18 et la matinée du 19 juin

19 juin l'après-midi et 20 juin

Boevange la commune

Boevange

24 juin jusqu'à midi

24 juin l'après-midi et 25 juin

Clervaux et Munshausen les communes, ainsi que pour la section de Boxhorn

Clervaux

26 et 27 juin

1er juillet

Heinerscheid la commune

Heinerscheid

2 juillet jusqu'à midi

2 juillet l'après-midi et 3 juillet

Weiswampach la commune

Weiswampach

4 juillet

8 juillet

Troisvierges et Hachiville les communes

Troisvierges

9, 10 et la matinée du 11juillet

11 juillet l'après-midi et 15 juillet

Asselborn la commune, excepté la section de Boxhorn

Asselborn

16 juillet jusqu'à midi

16 juillet l'apr. midi et 17 juillet

Bonnevoie (maison d'école vis-à-vis de l'église) pour la partie de Bonnevoie située au-delà du pont de Bonnevoie à l'exception de Verlorenkost

Bonnevoie

22, 23 et 24 juillet

25 juillet

Luxembourg-Gare (maison d'école rue Neyperg) pour le quartier de la gare situé en delà de la rue de Bonnevoie, de la rue Sigefroi et de la rue Ste. Zithe, ainsi que pour Verlorenkost

Luxembourg-Gare

29, 30 et 31 juillet

1er août

Merl (maison d'école) excepté Neumerl, Val-Ste.-Croix et la route d'Arlon

Merl

5 août

6 août

Hollerich (maison d'école route d'Esch) pour la partie de la rue Muhlenweg située de l'autre côté du chemin de fer, pour Gasperich-Cessange, le quartier de Hollerich se trouvant au delà du boulevard de Hollerich, de la rue des Etats-Unis, de la partie inférieure de la rue de Strasbourg et de la rue de la Fonderie, ainsi que pour la partie de la route d'Esch située au delà du chemin de fer et pour Kockelscheuer

Hollerich

7, 8 et 12 août

13 août

Hollerich (maison d'école rue de Strasbourg) pour le quartier compris entre la rue de Bonnevoie, les rues Sigefroi, et Ste. Zithe, le boulevard de Hollerich, la rue des Etats-Unis, la partie inférieure de la rue de Strasbourg, la rue de la Fonderie et le chemin de fer Guillaume Luxembourg

Hollerich

14, 19 et 20 août

21 août

Luxembourg Limpertsberg (maison d'école) pour Limpertsberg

Limpertsberg

22 août

26 août

Luxembourg-Grund (maison d'école) pour Grund, Pulvermuhl, Kuhberg, Basse-Pétrusse et Fetschenhof

Grund

27 août

28 août

Luxembourg-Clausen (maison d'école) pour Clausen et Parc Mansfeld

Clausen

29 août

3 septembre

Luxembourg-Pfaffenthal (maison d'école) pour Pfaffenthal et Siechenhof

Pfaffenthal

4 septembre

Luxembourg-Neudorf (maison d'école) pour Neudorf

Neudorf

5 et 9 septembre

Hamm (maison d'école) pour Hamm

Hamm

10 septembre

Eich, Weimerskirch, Beggen, Dommeldange, Muhlenbach et Kirchberg

Eich

11, 12 et 16 septembre

Rollingergrund, Reckenthal et Septfontaines

Rollingergrund

17 septembre

18 septembre

Betzdorf et Flaxweiler les communes, à l'exception des sections de Nieder- et Oberdonven

Roodt

19 septembre

23 septembre

Biwer la commune, ainsi que pour les sections de Lellig et Manternach, à l'exception des sections de Brouch et de Boudler

Wecker

24 septembre

25 septembre

Berbourg et Herborn les sections

Berbourg

26 septembre jusqu'à midi

26 septembre l'après-midi

Lenningen la commune

Canach

30 septembre jusqu'à midi

30 septembre l'après-midi

Wormeldange la commune, ainsi que pour les sections de Nieder- et Oberdonven, excepté la section de Machtum

Wormeldange

1er octobre

2 octobre

Remerschen la commune, ainsi que pour les sections de Burmerange et de Schwebsange

Remerschen

3 octobre

7 octobre

Bous la commune

Bous

8 octobre jusqu'à midi

8 octobre l'après-midi

Remich, Stadtbredimus et Wellenstein les communes, à l'exception de la section de Schwebsange

Remich

9 et 10 octobre

14 et 15 octobre

Mondorf-les-Bains la commune, ainsi que pour les sections d'Elvange et d'Emerange

Mondorf-les-Bains

16 octobre

17 octobre

Dalheim et Waldbredimus les communes, excepté la section de Trintange

Dalheim

21 octobre

22 octobre

Luxembourg (Bureau du Service des Poids et Mesures, avenue Monterey, 10) pour la Ville-Haute, Glacis, Neumerl, Val-Ste.-Croix et la route d'Arlon

Luxembg.-Ville

du 10 novembre au 5 décembre à l'exception des samedis et des dimanches.

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882:

«     

Art. 11.

Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures) ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance

Art. 12.

...Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au Directeur des Contributions une liste indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.

Art. 14.

Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.»

     »

Art. 3.

Le vérificateur sera autant que possible accompagne d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur délivrera quittance des sommes perçues.

Art. 4.

Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, balances et bascules dans un état convenable de propreté. Les propriétaires des bascules pour bétail et des ponts à bascule pour chariots sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids-étalons; à défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs administratifs. Dans ce cas les frais de transport sont à la charge du propriétaire. Les mesures à huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées.

Lorsque par suite de la difficulté du transport ou par d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif.

Art. 5.

Les deux derniers chiffres de l'année entourés d'une couronne seront employés pour le poinçonnage des poids, mesures, balances et bascules, ainsi que des appareils mesureurs de liquides vérifiés.

Art. 6.

Pendant la durée de la tournée, le bureau des poids et mesures à Luxembourg restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine.

Art. 7.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 19 mars 1947.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.


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