Arrêté ministériel du 27 mars 1947 concernant la réglementation du marché des cuirs.

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Arrêté Ministériel du 27 mars 1947 concernant la réglementation du marché des cuirs.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays;

Arrête:

Art. 1er.

L'achat, la vente, l'offre en vente, la livraison et la prise en livraison de toutes sortes de cuirs et peaux bruts ou tannés sont libres de toute mesure de rationnement. Restent toutefois soumis à l'obtention préalable d'une autorisation à délivrer par le Ministre des Affaires Economiques l'achat, la vente, l'offre en vente et la prise en livraison des cuirs et peaux bruts indigènes (du pays) de bovidés et de solipèdes.

Art. 2.

Les dispositions concernant l'importation et l'exportation de cuirs bruts ou tannés de même que la réglementation des prix restent inchangées.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 1947.

Luxembourg, le 27 mars 1947.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus


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