Arrêté ministériel du 28 mars 1947 modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1945 sur les ventes aux enchères publiques.

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Arrêté ministériel du 28 mars 1947 modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1945 sur les ventes aux enchères publiques.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;

Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 1945 concernant les ventes aux enchères publiques;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté ministériel du 12 mai 1945 concernant les ventes aux enchères publiques est abrogé pour autant qu'il concerne les objets mobiliers usagés.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 1947 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 mars 1947.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus


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