Arrêté ministériel du 1er juillet 1947, relatif à l'institution d'une Commission de la Viande.

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Arrêté ministériel du 1er juillet 1947, relatif à l'institution d'une Commission de la Viande.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, permettant au gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du Pays,

Arrête:

Art. 1er.

Il est institué une Commission de la Viande ayant pour mission d'assister de ses conseils le Ministre des Affaires Economiques dans les questions relatives au ravitaillement en viande du pays.

Art. 2.

La Commission de la Viande comprend des représentants des producteurs, du commerce de bétail gras, des bouchers et des restaurateurs. Le Ministre de l'Agriculture est représenté au sein de la Commission par un délégué.

Art. 3.

Les groupes précités sont représentés chacun par un membre effectif et par un membre suppléant, choisis dans une liste de cinq noms, proposée par chaque groupe.

Art. 4.

Les membres de la Commission sont nommés par le Ministre des Affaires Economiques, qui fixera la durée de leur mandat.

Le mandat des membres est exercé à titre honoraire.

Art. 5.

La Commission de la Viande est présidée par le Ministre des Affaires Economiques ou par son délégué. Le préposé du Service Cheptel et Viandes auprès du Ministère des Affaires Economiques remplit d'office les fonctions de secrétaire.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er juillet 1947.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.


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