Arrêté ministériel du 4 juillet 1947, concernant les accises et les douanes.

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Arrêté ministériel du 4 juillet 1947, concernant les accises et les douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 10 juin 1947, concernant les accises et les douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les articles 8 à 11, 14 et 16 à 24 de la loi belge précitée du 10 juin 1947 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 4 juillet 1947.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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