Arrêté ministériel du 27 août 1947 rétablissant la liberté du marché des cuirs et peaux bruts indigènes.

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Arrêté ministériel du 27 août 1947 rétablissant la liberté du marché des cuirs et peaux bruts indigènes.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays.

Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1947 concernant la réglementation du marché des cuirs.

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er septembre 1947 l'achat, en livraison des cuirs et peaux bruts indigènes (du pays) de bovidés et de solipèdes sont libres de toute mesure de rationnement au même titre que les cuirs et peaux bruts de provenance étrangère.

Art. 2.

La disposition de l'article 1er ne s'applique pas aux cuirs et peaux bruts de la collecte indigène du mois de juillet 1947 ayant fait l'ojet d'attributions régulières.

Art. 3.

Les dispositions de l'Office des Prix du 28 octobre 1946 concernant les prix des cuirs lissés et de la peausserie resteront en vigueur jusqu'au 30 septembre 1947.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 août 1947.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.


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