Arrêté ministériel du 30 août 1947 concernant la répartition des combustibles.

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Arrêté ministériel concernant la répartition des combustibles.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays.

Considérant que l'approvisionnement du pays en combustibles reste précaire et qu'il échet dès lors de renforcer les mesures destinées à garantir une juste et équitable répartition des quantités de combustibles disponibles;

Arrête:

Art. 1er.

Les combustibles solides de tout genre, produits ou importés dans le Grand-Duché de Luxembourg à quelque titre que ce soit, sont placés sous contrôle gouvernemental, à l'exception toutefois des bois de chauffage.

Art. 2.

Toutes les opérations d'achat, de vente; de distribution ou de cession relatives aux combustibles solides destinés à l'usage industriel, artisanal et domestique doivent être autorisées préalablement par le Ministre des Affaires Economiques ou par les fonctionnaires et employés auxquels il aura délégué ses pouvoirs en tout ou en partie.

Art. 3.

Les autorisations prévues à l'article 2 pourront être accordées sous forme générale ou spéciale et cela sous toutes conditions et modalités qui s'avéreront utiles ou nécessaires.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles des peines et amendes prévues par l'article 4 de l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 3 septembre 1947. Il sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 août 1947.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.


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