Arrêté ministériel du 9 septembre 1947, instituant un régime de subsides en faveur des éleveurs de porcs.

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Arrêté ministériel du 9 septembre 1947, instituant un régime de subsides en faveur des éleveurs de porcs.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;

Vu l'art. 467 de la loi budgétaire;

Vu les communiqués de l'Office des Prix en date du 9 septembre 1947 fixant les prix du bétail et de la viande;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera alloué aux éleveurs de porcs un subside de 3 fr. par kg de viande sur pied resp. 4 fr. par kg abattu mis à la disposition du ravitaillement.

Art. 2.

Cette prime sera payée aux éleveurs par le Service des Subsides sur présentation des certificats d'achat officiels.

Art. 3.

Toute fraude ou tentative de fraude sera recherchée, poursuivie et punie selon les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 ci-dessus cité, sans préjudice de toutes autres sanctions prévues par les lois pénales.

Art. 4.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 9 septembre 1947 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 septembre 1947.

Pr. le Ministre des Affaires Economiques:

Le Ministre de l'Agriculture,

Nicolas Margue.


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