Arrêté du 13 septembre 1947, concernant l'ouverture de la chasse.

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Arrêté du 13 septembre 1947, concernant l'ouverture de la chasse.

Le Ministre de l'Intérieur.

Revu son arrêté, en date du 19 juillet 1947, concernant l'ouverture de la chasse;

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux des 8 août 1928 et 6 août 1930, pris en exécution de cette loi;

Vu le rapport de Monsieur le Directeur des Eaux et Forêts:

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 4, 3°, de l'arrêté du 19 juillet 1947, concernant l'ouverture de la chasse, la chasse au brocard est également ouverte du 1er au 21 octobre 1947, au moyen d'armes chargées à balle. La chasse en battue est interdite.

Art. 2.

Le texte de l'art. 4, 10°, du même arrêté est modifié comme suit: «à la bécasse jusqu'au 25 avril inclusivement».

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus,


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