Arrêté ministériel du 15 septembre 1947, concernant la fixation du barême des primes et de celui des prix des organes viscéraux des animaux de boucherie.

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Arrêté ministériel du 15 septembre 1947, concernant la fixation du barème des primes et de celui des prix des organes viscéraux des animaux de boucherie.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1945 portant approbation des statuts de la Caisse d'assurance;

Vu l'article 15 des statuts concernant la fixation des primes;

Revu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1945, modifié par celui du 8 septembre 1945 et concernant le barême des primes et des organes viscéraux;

Arrête:

Article unique.

A partir du 16 septembre le barême des primes et des prix des organes viscéraux est modifié sur la proposition de l'assemblée générale du 15 septembre 1947, comme suit:

BARÈME DES PRIMES.

Espèce

Prime à charge du producteur

assurance-boucherie

Fr.

assurance-transport

Fr.

Gros bétail (vaches, génisses, boeufs, taureaux)

80.—

5.—

Porcs, truies, verrats

15.—

5.—

Veaux

4.—

1.—

Moutons

4.—

1.—

BARÈME DES PRIX DES ORGANES VISCÉRAUX.

Organes

indemnités à payer en cas de saisie totale

gros bétail

Fr.

porcs

Fr.

veaux

Fr.

moutons

Fr.

Intestins

40/40.—

Foies par pièce

110.—

40.—

40.—

10.—

Poumons

25.—

10.—

15.—

Reins (les deux pièces)

10.—

Fracture de jambon

50.—

(par pièce - poids minimum requis 2 kg)

Il n'est payé d'indemnité qu'en cas de saisie totale des organes viscéraux.

Luxembourg, le 15 septembre 1947.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nicolas Margue.


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