Arrêté ministériel du 20 septembre 1947 établissant de nouvelles directives pour les constructions scolaires.

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Arrêté ministériel du 20 septembre 1947 établissant de nouvelles directives pour les constructions scolaires.

Le Ministre de l'Education. Nationale,

Vu les art. 80 et 81 de la loi concernant l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'instruction ministérielle du 2 avril 1901 concernant les projets et l'exécution des constructions communales;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 1907 concernant les logements du personnel enseignant;

Arrête:

Art. 1er.

Les projets pour la construction des bâtiments scolaires ainsi que pour l'aménagement des logements de service du personnel enseignant doivent répondre aux conditions exposées dans l'annexe.

Art. 2.

Les dispositions de l'instruction ministérielle du 2 avril 1901 concernant les projets et l'exécution des constructions communales ainsi que celles de l'arrêté du 23 mai 1907 concernant les logements du personnel enseignant sont rapportées pour autant qu'elles sont contraires aux dispositions de cet arrêté.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier des Ecoles.

Luxembourg, le 20 septembre 1947.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Nicolas Margue.


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