Arrêté ministériel du 25 septembre 1947, concernant le tarif des Douanes.

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Arrêté ministériel du 25 septembre 1947, concernant le tarif des Douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 20 août 1947, concernant le tarif des Douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La loi belge précitée du 20 août 1947 sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché,

Luxembourg, le 25 septembre 1947.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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