Arrêté ministériel du 15 octobre 1947, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1948.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 15 octobre 1947, concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1948.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu les art. 4 et 12 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline;

Arrête:

Art. 1er.

Mercredi, le 19 novembre 1947, à 9.30 heures du matin, il sera procédé, à Luxembourg, à l'expertise des étalons destinés à la monte des juments d'autrui pendant l'année 1948.

Art. 2.

Sont exemptés de ce concours les étalons ayant remporté une prime lors du Conccurs National des chevaux reproducteurs à Diekirch, le 13 septembre courant, qui sont admis à la monte pour 1948 par le fait de leur classification au concours précité.

Art. 3.

Pour faciliter les opérations de la Commission d'expertise les étalonniers sont tenus de faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du secrétaire de la Commission, qui, à cette fin se trouvera sur les lieux une demi-heure avant le commencement des opérations.

Art. 4.

Les étalons reçus sont marqués immédiatement au fur et à mesure de leur admission, sous la crinière gauche, au moyen d'un fer chaud portant le chiffre 3.

Cette réception est en outre constatée par un permis de saillie pour un an contenant le signalement de l'étalon et la désignation du ressort de la station lui assignée.

Art. 5.

Les propriétaires désirant une station devront faire connaître leurs désiderata à la Commission d'expertise avant le 15 décembre 1947.

Art. 6.

Après la publication de la liste des étalons admis, il ne sera plus operé de changement au ressort des stations.

Art. 7.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un exemplaire sera adressé à chaque membre de la Commission d'expertise.

Les administrations communales ont l'obligation d'en informer les propriétaires d'étalons de leurs communes.

Luxembourg, le 15 octobre 1947.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nicolas Margue.


Retour
haut de page