Arrêté ministériel du 23 octobre 1947 portant fixation de la cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux pour l'année 1947.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du Gouvernement en Conseil du 31 octobre 1947, complétant le Conseil d'Administration provisoire de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeo is institué par l'arrêté gouvernemental du 28 juillet 1947.

Le Gouvernement,

Vu la loi du 16 juin 1947, concernant l'approbation de la Convention Belgo-Franco -Luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l'exploitation des Chemins de fer du Grand-Duché et des Conventions annexes, notamment l'art. 3, alinéa 9;

Vu l'arrêté gouvernemental du 28 juillet 1947, portant nomination des président et membres du Conseil d'Administration provisoire de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois;

Considérant qu'il échet de compléter le Conseil d'Administration provisoire actuellement en fonction par l'adjonction de nouveaux membres représentant les intérêts français engagés dans la Société des Chemins de fer luxembourgeois;

Après délibération en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le Conseil d'Administration provisoire de la Société Nationale des Chemins de fer luxembourgeois sera composé, en dehors des membres nommés par l'arrêté gouvernemental susdit du 28 juillet 1947, des membres suivants:

MM.

Dorges, Directeur Général des Chemins de fer et des Transports;

Bargeton, Ambassadeur de France;

Besnard, Chef de Service Adjoint au Directeur Général des Chemins de fer et des Transports;

Lagnace, Secrétaire Générai Adjoint de la S.N.C.F.;

Du Pont, Sous-Directeur au Ministère de l'Economie Nationale.

Art. 2.

Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour même de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 31 octobre 1947.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

Robert Schaffner.


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