Arrêté du 30 octobre 1947, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

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Arrêté du 30 octobre 1947, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 17, alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'article 5 de la loi du 8. novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des Douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu les arrêtés belges du 13 septembre 1947, relatifs aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat et à l'allocation de foyer et à l'allocation de résidence du personnel rétribué par l'Etat;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les arrêtés belges susvisés du 13 septembre 1947 seront publiés au Mémorial, pour être exécutés dans le Grand-Duché conformément à l'article 17 de la Convention d'Union Economique.

Luxembourg, le 30 octobre 1947.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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