Arrêté du 15 novembre 1947, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1946/47.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 15 novembre 1947, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année scolaire 1946/47.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements et indemnités payés au personnel de l'enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt des cours postscolaires qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire 1946/47.

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par imputation sur l'art. 388 du budget des dépenses de 1947.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 15 novembre 1947.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Nicolas Margue.


Retour
haut de page