Arrêté ministériel du 21 novembre 1947, concernant l'attribution de la Médaille du Mérite sportif.

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Arrêté ministériel du 21 novembre 1947, concernant l'attribution de la «Médaille du Mérite sportif».

Le Ministre de l'Education Physique,

Vu l'art. 14 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant création de la «Médaille du Mérite sportif»;

Arrête:

Art. 1er.

La «Médaille du Mérite sportif», créée par arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 comme distinction honorifique de reconnaissance nationale pour services éminents et constants rendus à la cause de l'Education Physique, des Sports et du Scoutisme aura trois classes, à savoir: la médaille en bronze, la médaille en argent et la médaille en vermeil.

Art. 2.

Son ruban sera rayé bleu, jaune, noir, vert et rouge, représentant les 5 couleurs olympiques.

Art. 3.

Le ruban de la médaille en bronze sera simple, celui de la médaille en argent aura une étoile d'argent et celui de la médaille en vermeil portera la rosette.

Art. 4.

La «Médaille du Mérite sportif» ponrra être décernée à tout Luxembourgeois pour services éminents et constants rendus à la cause de l'Education Physique, des Sports et du Scoutisme. Dans des cas particuliers et exceptionnels, la médaille pourra être accordée à des étrangers.

Art. 5.

Elle pourra aussi être décernée à un sportif, mais de nationalité luxembourgeoise seulement, à l'occasion d'une prouesse sportive exceptionnelle et de portée internationale,

Art. 6.

Un service extraordinaire rendu à la cause de l'Education Physique, des Sports et du Scoutisme par un Luxembourgeois ou étranger peut être récompensé par la «Médaille du Mérite sportif».

Art. 7.

Elle peut être décernée à titre posthume.

Art. 8.

La distinction est conférée par le Ministre de l'Education Physique sur proposition d'une Commission spéciale à instituer au sein du Conseil supérieur d'Education Physique. Cette commission sera composée de cinq membres à choisir par le Ministre de l'Education Physique parmi les membres du Conseil supérieur.

Art. 9.

Chaque médaille sera accompagnée d'un diplôme qui servira de titre. La médaille restera la propriété de la personne décorée. Toutefois la médaille d'une classe inférieure devra être rendue au Ministère de l'Education Physique en cas d'obtention d'une distinction d'un degré supérieur.

Art. 10.

Le présent arrêté sera inseré au Mémorial.

Luxembourg, le 21 novembre 1947.

Le Ministre de l'Education Physique,

Eugène Schaus.


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