Arrêté ministériel du 22 novembre 1947, complétant l'arrêté ministériel du 28 mars 1947 libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 22 novembre 1947, complétant l'arrêté ministériel du 28 mars 1947 libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix (Mémorial p. 308).



Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, concernant la création d'un Office des Prix;

Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 1947, libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 24 novembre 1947, la liste des produits prévus par l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 mars 1947 ci-dessus cité est complétée comme suit:

«     

B. — Secteur Alimentaire.

9) Bières.
     »

Art. 2.

Les prix des articles et produits énumérés à l'article 1er ne devront pas dépasser le prix normal prévu par l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944.

Toutes les dispositions concernant l'affichage des prix restent en vigueur.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 novembre 1947.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.


Retour
haut de page