Arrêté du 5 décembre 1947 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 5 décembre 1947 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales;

Arrête:

Art. 1er.

La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée pour les accidents survenus en 1948 pour toutes les communes du Grand-Duché à:

25.000 fr. pour les ouvriers adultes;
20.000 fr. pour les ouvrières adultes;

Ces taux sont réduits de:

50% pour les adolescents âgés de moins de 14 ans;
30% pour ceux âgés de 14 à 17 ans;
20% pour ceux âgés de 17 à 19 ans;
10% pour ceux âgés de 19 à 21 ans.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 décembre 1947.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Pierre Dupong.


Retour
haut de page