Arrêté ministériel du 27 décembre 1947, relatif à la Convention douanière du 5.09.1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas.

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Arrêté ministériel du 27 décembre 1947, relatif à la Convention douanière du 5.9.1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 5 septembre 1947, approuvant la Convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, signée à Londres le 5 septembre 1944 et le Protocole à cette Convention, signé à la Haye, le 14 mars 1947;

Vu la loi du 23 juillet 1947, portant approbation de la même Convention;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les articles 2,3 et 4 de la loi belge précitée du 5 septembre 1947 sont publiés au Mémorial, pour être exécutés dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 27 décembre 1947.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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