Arrêté ministériel du 6 février 1948 concernant l'abrogation de mesures de rationnement des pneumatiques pour autos et vélos.

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Arrêté ministériel du 6 février 1948 concernant l'abrogation de mesures de rationnement des pneumatiques pour autos et vélos.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er mars 1948 toutes les mesures de rationnement concernant les pneumatiques pour autos et vélos sont abrogées. En conséquence l'achat, la vente et la distribution de pneumatiques peuvent se faire librement sur le territoire du Grand-Duché. Les dispositions concernant l'importation et l'exportation de pneumatiques de même que la réglementation des prix restent toutefois inchangées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 février 1948.

Le Ministre des Affaires Economiques

Lambert Schaus.


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