Arrêté du 27 février 1948 concernant les syndicats de chasse.

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Arrêté du 27 février 1948 concernant les syndicats de chasse.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927 portant règlement pour l'exécution de l'art. 6 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1933 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1927 concernant l'amodiation de la chasse;

Vu l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1945 concernant le relaissement obligatoire du droit de chasse et la formation de lots suivant des considérations cynégétiques par les soins de l'Administration des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

Les mandats des syndics de chasse actuellement en fonctions cesseront le 15 mai 1948.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.


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