Arrêté du 20 mars 1948, portant abrogation des dispositions réglementant le rationnement et l'utilisation de la crème de lait fraîche.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 20 mars 1948, portant abrogation des dispositions réglementant le rationnement et l'utilisation de la crème de lait fraîche.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'arrêté du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1944, pris en exécution de l'arrêté du 11 août 1944, précité;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1944, concernant la création d'un Office des Prix;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1947, interdisant l'utilisation de lait entier et de crème de lait fraîche dans la fabrication de pain et de pâtisserie;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 23 mars 1948, la vente et l'utilisation de crème de lait fraîche pourront se faire librement.

Art. 2.

L'arrêté précité du 26 septembre 1947, est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 mars 1948.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Joseph Bech,

Nicolas Margue.

Eugène Schaus.

Lambert Schaus,

Robert Schaffner.


Retour
haut de page