Arrêté du 22 mars 1948 portant convocation du collège électoral de la commune de Rumelange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

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Arrêté du 22 mars 1948 portant convocation du collège électoral de la commune de Rumelange pour l'élection d'un nouveau conseil communal.

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 22 mars 1948, portant dissolution du conseil communal de Rumelange;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier et la loi électorale du 31 juillet 1924;

Arrête:

Art. 1er.

Le corps électoral de la commune de Rumelange se réunira le dimanche, 18 avril prochain, à 8 heures du matin, dans les locaux à indiquer dans les lettres de convocation, aux fins de pourvoir à l'élection de onze conseillers pour la dite commune.

Art. 2.

La déclaration des candidats devra se faire au plus tard le vendredi, 2 avril prochain, avant 6 heures du soir.

Art. 3.

Le présent arrêté sera expédié à M. le Commissaire de district, à Luxembourg, chargé d'en assurer l'exécution.

Luxembourg, le 22 mars 1948.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugène Schaus.


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