Arrêté ministériel du 25 mars 1948 concernant la vente et les prix des bois d'oeuvre.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel concernant la vente et les prix des bois d'oeuvre.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 pris en exécution de l'arrêté qui précède;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un Office des Prix;

Arrêtent:

Art. 1er.

A partir du 25 mars 1948, toute vente de bois d'oeuvre feuillu et résineux sur pied ou en grûmes est libre tant au point de vue contingentement et rationnement qu'au point de vue prix.

Art. 2.

Toutes dispositions réglant la vente et les prix de bois scié restent en vigueur ainsi que toutes les dispositions concernant l'importation et l'exportation de bois.

Art. 3.

En vue du contrôle des disponibilités de bois résineux et feuillu, une liste des produits forestiers de toute coupe, même dans les forêts appartenant à des particuliers, doit être remise au cantonnement forestier afférent endéans le mois suivant la vente des produits.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 mars 1948.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.

Le Ministre de l'Intérieur,

Eugéne Schaus.


Retour
haut de page