Arrêté du 16 avril 1948 portant institution d'une commission sociale permanente.

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Arrêté du 16 avril 1948 portant institution d'une commission sociale permanente.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale;

Le Ministre des Affaires Etrangères;

Attendu qu'il importe d'instituer une commission consultative permanente chargée d'aider le Gouvernement sur le plan international dans ses consultations, travaux et négociations relatifs à l'ensemble des questions de travail et de sécurité sociale;

Arrêtent:

Art. 1er.

Il est institué une commission sociale permanente composée d'un représentant du Gouvernement comme président, de deux représentants des salariés, de deux représentants des employeurs et d'un fonctionnaire du Ministère du Travail comme secrétaire. Il pourra être nommé des membres suppléants.

Art. 2.

La commission a pour mission d'assister le Gouvernement dans ses consultations, travaux et négociations d'ordre international concernant les questions sociales et notamment:

a) la législation du travail;
b) les problèmes de sécurité sociale;
c) les migrations de main-d'oeuvre;
d) l'évolution de la législation sociale.

Art. 3.

La commission peut s'adjoindre des experts pour des questions déterminées.

Art. 4.

Sont nommés membres de la commission, Messieurs:

Paul Wilwertz, Conseiller d'Etat, Président de l'Office National du Travail, président;
Jean Fohrmann, Député, Secrétaire général de la Confédération Générale du Travail;
J.-B. Rock, Député, Président de la Confédération Luxembourgeoise des Syndicats Chrétiens;
Jules Hayot, Directeur de la Fédération des Industriels;
Alphonse Ruckert, Secrétaire général de la Chambre des Métiers;
Pierre Feyder, Sous-chef de bureau au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, secrétaire.

Art. 5.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 16 avril 1948.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Pierre Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Joseph Bech.


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