Arrêté du 17 avril 1948, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population au 31 décembre 1947.

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Arrêté du 17 avril 1948, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population au 31 décembre 1947.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 51 de la Constitution;

Vu les art. 84, 85, 86 et 103 de la loi électorale du 31 juillet 1924;

Vu le résultat du dénombrement de la population du Grand-Duché opéré à la date du 31 décembre 1947, en exécution de l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 1947 et par application des dispositions de la loi du 22 décembre 1886;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le nombre des députés, par application du dénombrement de la population du Grand-Duché opéré le 31 décembre 1947, est fixé comme suit:

Population

Députés

Première circonscription:

Canton de Capellen

16.067

Canton d'Esch-sur-Alzette

95.565

______

111.632

20

Deuxième circonscription:

Canton d'Echternach

10.198

Canton de Grevenmacher

14.319

Canton de Remich

10.512

______

35.029

6

Troisième circonscription:

Canton de Luxembourg-Ville

60.950

Canton de Luxembourg-Campagne

14.828

Canton de Mersch

12.440

______

88.218

16

Quatrième circonscription:

Canton de Clervaux

12.236

Canton de Diekirch

16.324

Canton de Rédange

11.695

Canton de Vianden

2.367

Canton de Wiltz

12.556

______

55.178

10

__

Total

52

Art. 2.

En vertu de l'art. 86, al. 3, de la loi électorale du 31 juillet 1924, il est loisible à tout citoyen jouissant des droits civils et politiques de former un recours au Conseil d'Etat contre la décision qui précède et ce endéans les dix jours qui suivent la publication du présent arrêté.

Luxembourg, le 17 avril 1948.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.


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