Arrêté du 17 avril 1948, portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription comprenant les cantons de Capellen et Esch-s.-Alzette, et de ceux de la deuxième circonscription, comprenant les cantons d'Echternach, Grevenmacher et Remich.

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Arrêté du 17 avril 1948, portant convocation des collèges électoraux de la première circonscription, comprenant les cantons de Capellen et Esch-s.-Alzette, et de ceux de la deuxième circonscription, comprenant les cantons d'Echternach, Grevenmacher et Remich.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu les art. 50, 51, 52 et 56 de la Constitution, et les art. 84, 85, 86 et 87 (modifié par la loi du 10 juin 1936), 91, 92, 93, 94, 103, 105, 106 et 107 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'arrêté de ce jour, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population au 31 décembre 1947;

Arrête:

Art. 1er.

Les collèges électoraux de la première et de la deuxième circonscription sont convoqués pour le dimanche, 6 juin 1948, à 8 heures du matin.

Les collèges électoraux procéderont: dans la première circonscription, à l'élection de vingt députés en remplacement de ceux appartenant à la série de sortie; dans la deuxième circonscription, à l'élection de six députés en remplacement de ceux appartenant à la série de sortie.

Art. 2.

Les listes des candidats devront être déposées au moins quinze jours avant celui fixé pour le scrutin, c'est-à-dire au plus tard le 21 mai avant 6 heures du soir.

Luxembourg, le 17 avril 1948.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Dupong.


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