Arrêté ministériel du 10 mai 1948, portant institution de la commission des soumissions prévue par l'arrêté ministériel du 1er mars 1948 et nomination de ses membres.
Arrêté ministériel du 10 mai 1948, portant institution de la commission des soumissions prévue par l'arrêté ministériel du 1er mars 1948 et nomination de ses membres.
Le Ministre des Travaux publics,
Vu l'arrêté ministériel du 1er mars 1948 portant publication du cahier général des charges relatif aux fournitures et travaux pour la réalisation desquels il est fait appel à des fonds ou à des crédits publics;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Art. 1er.
En vue d'assurer la bonne exécution de l'arrêté ministériel précité, il est instituée une commission des soumissions composée d'un Président, de deux délégués des services publics et de deux délégués des organisations d'entrepreneurs.
Art. 2.
Est nommé Président de la dite Commission des soumissions:
M. René Logelin, Conseiller de Gouvernement à Luxembourg.
Sont nommés membres, à titre de délégués des services publics:
|
et, à titre de délégués des organisations des entrepreneurs:
|
Art. 3.
Sont nommés membres suppléants des délégués des services publics:
|
Art. 4.
Le présent arrêté sera expédié à MM. les Président et Membres de la Commission des soumissions pour leur servir de titre.
Ampliation en sera transmise à Monsieur le Ministre de la Reconstruction, à Monsieur le Ministre des Transports, à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, à Monsieur le Ministre de l'Agriculture, à Monsieur le Ministre des Finances aux fins d'exécution et à Monsieur le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Office central du Personnel) et à Monsieur le Président de la Chambre des Comptes pour information.
|
Luxembourg |
Pour le Ministre des Travaux publics, Le Ministre de l'Intérieur, Eugène Schaus. |
- Loi du 2 août 1977 portant création d'une Société Nationale de Crédit et d'Investissement. (Mémorial A n° 45 de 1977)
Retour
haut de page