Arrêté ministériel du 14 mai 1948, prévoyant certaines facilités dans la fixation et l'homologation des prix artisanaux.

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Arrêté ministériel du 14 mai 1948, prévoyant certaines facilités dans la fixation et l'homologation des prix artisanaux.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, libérant provisoirement certaines branches de l'artisanat des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix;

Arrête:

Art. 1er.

La liste des branches de l'artisanat prévue par l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 19 juin 1947 ci-dessus cité est complété par les métiers suivants:

14. les imprimeurs;
15. les mécanographes;
16. les coiffeurs et coiffeuses;
17. les cordonniers.

Art. 2.

Toutes les dispositions de l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, notamment en ce qui concerne l'observation du prix normal et l'interdiction de tarifs collectifs ou généraux, sans l'accord préalable de l'Office des Prix, sont applicables aux métiers ci-dessus.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 18 mai 1948, et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 mai 1948.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.


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