Arrêté ministériel du 19 mai 1948 fixant les annuités consacrées au paiement des intérêts et à l'amortissement des obligations libellées en dollars U.S.A. et en Livres Sterling émise en vertu de l'arrêté ministériel du 11 février 1947.

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Arrêté ministériel du 19 mai 1948 fixant les annuités consacrées au paiement des intérêts et à l'amortissement des obligations libellées en dollars U.S.A. et en Livres Sterling émises en vertu de l'arrêté ministériel du 11 février 1947.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 5 de l'arrêté ministériel du 11 février 1947 relatif à l'émission d'obligations libellées en dollars U.S.A. et en livres sterling offertes aux détenteurs d'avoirs en ces monnaies aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne;

Considérant que les montants définitifs des émissions des susdites obligations sont arrêtés à $ 552.400 et à £ 23.475;

Arrête:

Article unique.

Les annuités qui seront consenties au paiement des intérêts et à l'amortissement des obligations émises en vertu de l'arrêté ministériel du 11 février 1947 à partir de l'année 1952 sont fixées à $ 37.130 et £ 1.578.

Luxembourg, le 19 mai 1948.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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