Arrêté ministériel du 11 juin 1948, prévoyant certaines facilités dans la fixation et l'homologation des prix.

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Arrêté ministériel du 11 juin 1948, prévoyant certaines facilités dans la fixation et l'homologation des prix.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1947, libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix;

Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 1947, complétant l'arrêté ministériel ci-dessus;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mai 1948, prévoyant certaines facilités dans la fixation et l'homologation des prix;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 12 juin 1948, la liste des produits libérés provisoirement des formalités de la fixation des prix, fixée par l'arrêté ministériel du 27 mars 1947, complétée par les arrêtés ministériels des 19 juin 1947 et 25 mai 1948, est élargie de la façon suivante:

D. Secteur industriel:
20. les pneumatiques et chambres à air pour autos, motos et bicyclettes.

Art. 2.

Toutes les dispositions concernant le prix normal et l'affichage des prix restent en vigueur.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 12 juin 1948 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 juin 1948.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.


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