Arrêté ministériel du 16 juin 1948, ayant pour objet la modification des taxes de contrôle établie à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 27 juin 1947, concernant la standardisation des fruits.

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Arrêté ministériel du 16 juin 1948, ayant pour objet la modification des taxes de contrôle établie à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 27 juin 1947, concernant la standardisation des fruits.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 2 juillet 1932, notamment l'art. 4, concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d'une marque nationale;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 1947, concernant la standardisation des fruits;

Arrête:

Art. 1er.

Le taux des taxes de contrôle établies à l'art. 6 de l'arrêté ministériel du 27 juin précité, concernant la standardisation des fruits, est modifié comme suit:

a) Taux pour les fruits à pépins: 1,- fr. par 100 kg.
b) Taux pour les fruits à noyau: 2,50 fr. par 100 kg.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 16 juin 1948.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nicolas Margue.


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