Arrêté ministériel du 25 juin 1948 complétant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1945 fixant les conditions d'avancement au grade de facteur aux écritures et à celui de facteur de relais.

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Arrêté ministériel du 25 juin 1948 complétant l'arrêté ministériel du 27 novembre 1945 fixant les conditions d'avancement au grade de facteur aux écritures et à celui de facteur de relais.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 5 de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant organisation de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 1945 fixant les conditions d'avancement au grade de facteur aux écritures et à celui de facteur de relais;

Sur les propositions de Monsieur le Directeur des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 novembre 1945 est complété comme suit:

«     

Sont dispensés, à titre transitoire, de l'examen de facteur aux écritures les facteurs de relais, les facteurs en chef et les facteurs qui à la date de la publication du présent arrêté comptent plus de vingt-cinq années de service définitif.

Cette dispense ne vaut toutefois que pour un nombre maximum de 20 emplois à désigner par l'Administration et pris en dehors du cadre normal des facteurs aux écritures.

     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 juin 1948.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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