Arrêté ministériel du 30 juin 1948 relatif à la distribution et au rationnement de la margarine, du saindoux et des pâtes alimentaires.

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Arrêté ministériel du 30 juin 1948 relatif à la distribution et au rationnement de la margarine, du saindoux et des pâtes alimentaires.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté du 18 septembre 1940 de la Commission administrative relatif au rationnement des denrées alimentaires;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays;

Arrête:

Art. 1er.

Toutes les dispositions relatives à la distribution et au rationnement du saindoux, de la margarine et des pâtes alimentaires sont abrogées à la date du 1er juillet 1948.

Le contingentement du saindoux d'importation, de la margarine et de ses composants, ainsi que des matières premières pour la fabrication de pâtes alimentaires est maintenu à l'échelon importateur et fabricant.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1948. Il sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 juin 1948.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.


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