Arrêté ministériel du 21 juillet 1948 complétant les arrêtés ministériels des 16 mai 1945 et 8 mai 1946 concernant l'émission de Bons de la Reconstruction.

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Arrêté ministériel du 21 juillet 1948 complétant les arrêtés ministériels des 16 mai 1945 et 8 mai 1946 concernant l'émission de Bons de la Reconstruction.

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté grand ducal du 15 mai 1945 concernant l'émission de Bons de la Reconstruction;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 1945 concernant l'émission de Bons de la Reconstruction;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 1946 complétant l'arrêté ministériel du 16 mai 1945 concernant l'émission de Bons de la Reconstruction;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 octobre 1944 concernant la création d'un Office de l'Etat des Dommages de Guerre;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 10 des susdits arrêtés des 16 mai 1945 et 8 mai 1946 concernant l'émission de Bons de la Reconstruction est complété par les dispositions suivantes:

La remise de ces bons comporte pour les titulaires l'obligation, si le Gouvernement le demande, soit de les prolonger pour un nouveau terme de cinq ans, soit de les échanger contre des titres de la

Dette Publique dont le taux d'intérêt sera au moins égal à celui des bons à échanger. Mention de cette obligation sera faite sur les bons.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 juillet 1948.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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