Arrêté du 10 août 1948 portant approbation d'une modification de l'art. 38 des statuts de l'Associations d'Assurance contre les accidents, section industrielle.

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Arrêté du 10 août 1948 portant approbation d'une modification de l'art. 38 des statuts de l'Association d'Assurance contre les accidents, section industrielle.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle;

Vu l'arrêté du 4 février 1947, portant approbation d'une modification de l'art. 38 et d'une ajoute à l'art. 38bis des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle;

Vu la résolution de l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section in dustrielle, du 29 juillet 1948, modifiant l'art. 38 desdits statuts sub II;

Vu l'art. 126 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales;

Arrête:

Article unique.

La modification sub II de l'art. 38 des statuts de ladite Association, adoptée par l'assemblée générale du 29 juillet 1948 est approuvée et publiée avec le présent arrêté au Mémorial.

Luxembourg, le 10 août 1948.

Pour le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Aloyse Hentgen.


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