Arrêté ministériel du 12 août 1948 concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline en 1948.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 12 août 1948, concernant la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline, en 1948.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 juillet 1939, portant complément à celui du 15 octobre 1935;

Vu l'avis de la Commission d'expertise des étalons;

Arrête:

Art. 1er.

La Commission d'expertise des étalons, désignée par arrêté du 16 novembre 1945, se réunira à Diekirch, le samedi 11 septembre, à 9 heures du matin pour décerner les primes ci-après:

I. Primes de concours:

a) deux primes, à savoir:
une prime de 2.500,- fr.,
une prime de 2.000,- fr. aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec quatre dents d'adulte et moins. - Une médaille en vermeil est jointe à la première prime, une médaille en argent à la seconde;
b) neuf primes, à savoir:
une prime de 3.500, - fr.,
une prime de 3.000,- fr.,
une prime de 2.500,- fr.
une prime de 2.500, - fr.,
une prime de 2.300,- fr.,
une prime de 2.300,- fr.,
une prime de 2.000, fr.,
une prime de 2.000, fr.,
une prime de 2.000,- fr, - aux propriétaires des meilleurs étalons admis avec plus de quatre dents d'adulte. - Une médaille en vermeil est jointe à la première prime, une médaille en argent aux autres.
c)

deux primes, à savoir:

une prime de 2.000,- fr.,
une prime de 1.800,- fr., aux propriétaires des meilleurs étalons admis, nés et élevés dans le pays.

Ces primes peuvent être cumulées avec celles de concours.

II. Primes de raceur:

Deux plimes, à savoir:

une prime de 4.000,- fr.,
une prime de 3.000,- fr. peuvent être accordées aux propriétaires des meilleurs étalons ayant servi à la monte pendant trois ans au moins. - La prime de raceur peut être cumulée avec la prime de concours. Une médaille en vermeil est jointe à la première prime, une médaille en argent à la seconde.

Art. 2.

Les primes prévues à l'art. 1er, ainsi que les subsides de station à allouer en vertu de l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935 ne seront décernés que pour autant qu'il résulte des carnets de saillie que les étalons ont été tenus constamment au lieu de dépôt pendant le temps de la monte, c'est-à- dire du 1er janvier au 30 juin 1948. - A ces fins le carnet de saillie, dûment certifié par les détenteurs des juments saillies et visé par le bourgmestre de la commune du domicile de l'étalonnier, doit être adressé, par envoi recommandé, au secrétaire de la Commission d'expertise quinze jours avant la date des concours.

Les étalons primés aux concours jouiront d'un subside de station égal au montant de la prime leur décernée. Pour les étalons non primés ce subside sera de 1.800,- fr.

III. Juments suitées:

Douze primes, à savoir:

une prime de 2.500,- fr.,
une prime de 2.300,- fr.,
une prime de 2.100,- fr.,
une prime de 2.000,- fr.,
une prime de 2.000,- fr.,
une prime de 1.800,- fr.,
une prime de 1.800,- fr.,
une prime de 1.600,- fr,
une prime de 1.600,- fr.,
10° une prime de 1.500,- fr.,
11° une prime de 1.500,- fr.,
12° une prime de 1.500,- fr.

Art. 3.

Ne sont admis à concourir pour les primes de raceur que les étalons qui ont été admis trois fois dans le pays, et que les propriétaires s'obligent à conserver encore une année entière pour servir à la monte publique. - Les candidats à ces primes devront être accompagnés de quatre produits au moins et de six au plus.

Art. 4.

Conformément aux dispositions de l'art. 25 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, les primes de concours et les subsides accordés en vertu de l'art. 2 du même règlement seront payés aux intéressés par chèque ou mandat de poste dans la quinzaine suivant les concours. - Le paiement des primes de raceur se fera de la même façon après la réunion annuelle qui suit celle où elles ont été décernées.

Art. 5.

Les détenteurs d'étalons qui désirent participer aux concours doivent se faire inscrire par lettre recommandée au secrétaire de la Commission d'expertise quinze jours avant la date des concours. Les carnets de saillie exigés par le règlement doivent être annexés à la déclaration de participation aux concours. Ils indiqueront en même temps la catégorie de concours à laquelle ils voudront prendre part.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 août 1948.

Le Ministre de l'Agriculture,

Aloyse Hentgen.


Retour
haut de page