Arrêté ministériel du 22 septembre 1948 concernant les accises.

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Arrêté ministériel du 22 septembre 1948 concernant les accises.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu la loi belge du 10 août 1948 concernant les accises;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les articles 3, 4, numéro 152 du tarif des droits d'entrée, et l'art. 5 de la loi belge précitée du 10 août 1948 seront publiés au Mémorial pour être exécutés dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 22 septembre 1948.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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