Arrêté ministériel du 23 septembre 1948 relatif au régime fiscal des bières.

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Arrêté ministériel du 23 septembre 1948 relatif au régime fiscal des bières.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté ministériel belge du 17 août 1948 relatif au régime fiscal des bières;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge précité du 17 août 1948 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 23 septembre 1948.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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