Arrêté ministériel du 28 septembre 1948, concernant la fixation du barême des primes de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.
Arrêté ministériel du 28 septembre 1948, concernant la fixation du barème des primes de la Caisse d'assurances des animaux de boucherie.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d'assurance;
Vu l'article 15 des statuts concernant la fixation des primes;
Revu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1945, modifié par celui du 15 septembre 1947 et concernant le barême des primes et des organes viscéraux;
Arrête:
Art. 1er.
Le barême des cotisations établi par l'assemblée générale de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie du 28 septembre 1948, conformément à l'article 15 des statuts, est approuvé avec la teneur suivante:
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Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 28 septembre 1948. |
Le Ministre de l'Agriculture, Aloyse Hentgen. |
- Arrêté ministériel du 15 septembre 1947, concernant la fixation du barême des primes et de celui des prix des organes (...) (Mémorial A n° 43 de 1947)
- Arrêté ministériel du 30 juillet 1945, concernant la fixation du barême des primes et celui des prix des organes (...) (Mémorial A n° 39 de 1945)
- Arrêté du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie. (Mémorial A n° 24 de 1945)
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