Arrêté ministériel du 28 septembre 1948, concernant la fixation du barême des primes de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie.

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Arrêté ministériel du 28 septembre 1948, concernant la fixation du barème des primes de la Caisse d'assurances des animaux de boucherie.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945, portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1945, portant approbation des statuts de la Caisse d'assurance;

Vu l'article 15 des statuts concernant la fixation des primes;

Revu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1945, modifié par celui du 15 septembre 1947 et concernant le barême des primes et des organes viscéraux;

Arrête:

Art. 1er.

Le barême des cotisations établi par l'assemblée générale de la Caisse d'assurance des animaux de boucherie du 28 septembre 1948, conformément à l'article 15 des statuts, est approuvé avec la teneur suivante:

Barême des primes:

Espèce

prime à charge du producteur

assurance-boucherie

assurance-transport

fr.

fr.

Gros bétail (vaches, génisses, boeufs, taureaux)

100.-

10.-

Porcs, truies, verrats

20.-

5.-

Veaux, moutons

10.-

2.-

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 septembre 1948.

Le Ministre de l'Agriculture,

Aloyse Hentgen.


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