Arrêté ministériel du 1er octobre 1948 portant publication du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, applicable pour l'année d'imposition 1948.

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Arrêté ministériel du 1er octobre 1948 portant publication du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, applicable pour l'année d'imposition 1948.

Le Ministre des Finances,

Vu la loi du 28 mai 1948 tendant au remaniement de certains taux de l'impôt sur le revenu, notamment l'article 1er alinéa 2 et l'article 3;

Arrête:

Art. 1er.

Pour l'année d'imposition 1948 l'impôt sur le revenu des personnes physiques est à calculer d'après le barème qui est annexé au présent arrêté et en fait partie intégrante.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er octobre 1948.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.


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