Arrêté du 12 octobre 1948, prescrivant un recensement général du bétail.

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Arrêté du 12 octobre 1948, prescrivant un recensement général du bétail.

Le Ministre de l'Agriculture et des Affaires Economiques,

Vu l'art. 63 du règlement du 14 décembre 1861, pour l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs, ainsi que la modification apportée à l'alinéa 1er du même article par arrêté grand-ducal du 23 octobre 1904;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945 portant réorganisation de l'Office de Statistique;

Arrête:

Art. 1er.

Un recensement général du bétail aura lieu le 1er décembre prochain, dans toutes les communes du pays, par les soins des collèges des bourgmestre et échevins.

Art. 2.

Le recensement sera fait d'après l'état du 1er décembre 1948. Il comprendra les espèces chevaline, bovine, ovine, porcine et caprine, ainsi que les lapins, les volailles et les ruches d'abeilles.

L'opération a pour but de constater le nombre des bestiaux appartenant à chaque propriétaire, sans distinguer si le bétail se trouve dans la maison même ou dans les dépendances, dans les abattoirs ou ailleurs.

Art. 3.

Il sera fait en même temps un recensement de la surface des terres labourées, des prés et des pâtures de chaque détenteur de bétail.

Art. 4.

Le recensement sera fait par communes. Il aura lieu de telle manière que le propriétaire, le gérant, ou le fermier, sous la gestion et la surveillance directes duquel la maison (ferme, dépendances) se trouve placée, remplira la liste qui lui sera remise par l'agent-recenseur, suivant les directives y indiquées. La même personne devra certifier l'exactitude de la liste.

Art. 5.

Le collège des bourgmestre et échevins préparera et dirigera l'opération du recensement.

Il aura soin, notamment, d'engager des agentsrecenseurs en nombre suffisant.

Art. 6.

Les recenseurs distribueront les listes à domicile avant le 1er décembre. Si les personnes obligées de fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession de la liste de ménage au 1er décembre, elles sont obligées de la réclamer à l'agent-recenseur ou à l'administration communale de leur résidence.

Les recenseurs reprendront les listes à partir du 2 décembre. Ils les examineront sur place et vérifieront si elles sont complètement et exactement remplies; au besoin ils les compléteront et les rectifieront d'après les informations orales qu'ils demanderont.

Si la liste n'a pu être remplie par la personne chargée de ce soin, conformément aux indications qui précèdent, l'agent-recenseur la remplira et la certifiera lui-même sur place.

Les recenseurs dresseront des listes de contrôle en double exemplaire et les remettront avec les feuilles de recensement vérifiées au collège des bourgmestre et échevins le 6 décembre au plus tard.

Art. 7.

Le collège des bourgmestre et échevins s'assurera que le nombre des feuilles recueillies correspond au nombre des propriétaires de bétail habitant la commune. Il vérifiera, en outre, l'exactitude des indications portées dans chaque liste, et en cas de doute, il prendra des informations. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l'état du 1er décembre.

L'administration communale établira en double exemplaire des récapitulations pour chaque section de commune et pour la commune en général.

Art. 8.

Un exemplaire des listes de contrôle sera conservé dans la commune, l'autre sera transmis avec les feuilles de recensement à l'Office de la Statistique générale pour le 15 décembre 1948 au plus tard.

Art. 9.

Les agents-recenseurs toucheront de la part de l'Etat une indemnité de 1.- fr. par feuille de recensement dûment remplie avec un minimum de 30 francs par agent-recenseur.

Les secrétaires communaux chargés du contrôle et de toutes autres écritures relatives à ce recensement toucheront une indemnité de 50 centimes par feuille de recensement remplie.

Les collèges échevinaux sont chargés du paiement de ces indemnités. Ils demanderont à l'Office de la Statistique générale le remboursement des avances faites, sur présentation d'une liste des paiements effectués dûment signée par les ayants droit.

Art. 10.

Les personnes tenues à la déclaration, qui refuseront ou omettront de fournir dans le délai fixé ou fourniront d'une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront passibles des peines prévues à l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de statistique.

Art. 11.

Il est expressément interdit aux fonctionnaires, aux agents-recenseurs et à toutes autres personnes collaborant aux travaux de recensement, de divulguer les renseignements qu'ils viendraient à connaître du chef de leur mission ou intervention. L'article 458 du Code pénal leur sera applicable sans préjudice d'éventuelles sanctions disciplinaires.

Art. 12.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 12 octobre 1948.

Le Ministre de l'Agriculture et des Affaires Economiques,

Aloyse Hentgen.


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