Arrêté ministériel du 15 octobre 1948, complétant l'arrêté ministériel du 28 mars 1947, libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix.

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Arrêté ministériel du 15 octobre 1948, complétant l'arrêté ministériel du 28 mars 1947, libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix ( Mémorial page 308).

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;

Vu l'arrêté ministériel du 27 mars 1947, libérant provisoirement certains produits des formalités de la fixation ou de l'homologation des prix par l'Office des Prix;

Vu les arrêtés ministériels des 19 juin 1947, 22 novembre 1947, 25 mai 948, 11 juin 1948 et 27 août 1948, complétant l'arrêté ministériel ci-dessus;

Vu l'avis du Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques du 1er février 1947, concernant la réglementation de la vente et les prix des bois.

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 18 octobre 1948, la liste des produits libérés provisoirement des formalités de la fixation des prix, fixée par l'arrêté ministériel du 27 mars 1947, complétée par les arrêtés ministériels des 19 juin 1947, 22 novembre 1947, 25 mai 1948, 11 juin 1948 et 27 août 1948, est élargie de la façon suivante:

D. - Secteur industriel:

21. le bois de chauffage scié et fendu.

Art. 2.

Toutes les dispositions concernant le prix normal restent en vigueur.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 18 octobre 1948 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 octobre 1948.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Aloyse Hentgen.


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