Arrêté ministériel du 27 novembre 1948, fixant le taux de mélange des céréales panifiables pour le mois décembre 1948.

Adapter la taille du texte :

Arrêté ministériel du 27 novembre 1948, fixant le taux de mélange des céréales panifiables pour le mois de décembre 1948.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 11 août et 28 octobre 1944, concernant le ravitaillement du pays;

Vu l'arrêté gland-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;

Vu l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 1948, réglant la livraison obligatoire et l'utilisation de la récolte de céréales panifiables 1948, ainsi que le taux de mélange des céréales panifiables et le taux d'extraction des farines;

Vu l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 septembre 1948, fixant le taux de mélange des céréales panifiables, les taux maxima d'incorporation de blés importés et le taux d'extraction des farines.

Arrête:

Art. 1er.

Pour le mois de décembre 1948, le taux maximum d'incorporation de froment importé est fixé à 35% par rapport au mélange de grains total tel qu'il est prévu à l'article 2 de l'arrêté du 16 septembre 1948, fixant le taux de mélange des céréales panifiables, le taux maximum d'incorporation de blés importés et le taux d'extraction des farines.

Art. 2.

Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et punies conformément aux dispositions des arrêtés grand-ducaux des 28 octobre et 8 novembre 1944 précités. Elles seront recherchées et constatées par les agents de la police générale et locale, par les agents de contrôle du Ministère des Affaires Economiques et de l'Office du Blé.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 1948 et sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 novembre 1948.

Le Ministre de l'Agriculture,

Aloyse Hentgen.


Retour
haut de page